Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Hivelink édité par Hivelink, comprenant le site hivelink-group.com, l'application voyageur, le programme de bulles et l'échange de récompenses.

Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de la création de compte, l'Utilisateur les accepte expressément. À défaut, il doit renoncer à l'accès aux services réservés.

Hivelink peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par un moyen raisonnable (email ou mention dans l'application).

Le service est édité par Hivelink, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 15 000 €, immatriculée au 939 772 513 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : contact@hivelink-group.com.

Les informations détaillées (publication, hébergement, attributions open data) figurent dans les mentions légales.

• —Le service est gratuit pour les voyageurs. Il n'existe aucune version payante ni option facturée.
• —L'accès aux fonctionnalités réservées requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.
• —L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment une adresse email valide, et à les maintenir à jour.
• —Le service fonctionne dans un navigateur, sans installation. Il est réservé aux réseaux de transport couverts, listés sur la page « Où l'utiliser ».
• —L'activation de la géolocalisation est nécessaire pour valider un trajet.
• —Les frais d'accès à Internet, d'équipement et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.
• —L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application ou en écrivant à l'adresse de contact. Un compte inactif pendant 24 mois peut également être supprimé. Dans les deux cas, les bulles associées sont définitivement perdues.

Un trajet est validé lorsque l'application a confirmé votre présence à bord du véhicule sélectionné, en comparant votre position aux positions de véhicules diffusées en temps réel par le réseau. La validation n'est ni instantanée, ni garantie : elle dépend de la disponibilité et de la qualité des flux temps réel du réseau.

Le nombre de trajets crédités par jour est plafonné afin de garantir l'équité du programme. Le plafond en vigueur est indiqué dans l'application.

Toute tentative de validation frauduleuse, notamment par falsification de position, entraîne la suspension du compte et l'annulation des bulles acquises.

• —Les bulles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles, ni échangeables contre de l'argent.
• —Les bulles n'expirent pas tant que le compte demeure actif.
• —Le barème d'attribution et le catalogue de récompenses peuvent évoluer. Les bulles déjà acquises restent créditées sur votre compte.
• —Les récompenses sont attribuées dans la limite des stocks disponibles.
• —Les offres proposées par les commerçants partenaires sont soumises aux conditions et à la durée fixées par le commerçant.
• —Une demande de récompense s'effectue depuis l'application. Le traitement et la remise suivent les modalités indiquées au moment de la demande.
• —La suppression du compte — à la demande de l'Utilisateur ou pour inactivité — entraîne la suppression définitive des bulles associées. Ces bulles ne peuvent pas être récupérées ni redemandées.

Un compte sans activité pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs peut être supprimé. L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@hivelink-group.com.

La suppression du compte entraîne la suppression des données et des bulles associées, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les bulles d'un compte supprimé ne peuvent en aucun cas être redemandées.

L'Utilisateur peut déposer des avis (note et commentaire) dans l'application. Il s'engage à publier des contenus loyaux, conformes au droit applicable, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Hivelink peut modérer, refuser ou retirer une publication, notamment en cas de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou trompeur.

L'Utilisateur reste titulaire de ses droits sur ses publications. En les publiant, il accorde à Hivelink une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour les reproduire, les adapter et les diffuser — notamment sur le site et les supports de communication du service — en citant le prénom associé à l'avis. Tout contenu publié l'est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'ensemble des éléments du site et de l'application — textes, éléments graphiques, interfaces, logos, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Hivelink ou à ses ayants droit, sous réserve des données ouvertes et des marques de tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, hors usage privé strictement personnel. Les données de mobilité utilisées par le service relèvent des licences open data de leurs producteurs ; leurs attributions figurent dans les mentions légales.

Le service dépend de données publiées par des tiers. Hivelink ne peut garantir la disponibilité continue des flux temps réel des réseaux, ni la validation d'un trajet en cas d'indisponibilité ou d'inexactitude de ces données.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. Malgré un soin raisonnable apporté à leur exactitude, Hivelink ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. Hivelink n'est pas responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé lié à une négligence de l'Utilisateur dans la conservation de ses accès.

La responsabilité de Hivelink ne peut être engagée en cas de force majeure, d'interruption pour maintenance, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Hivelink ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Ces limitations s'appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable et n'excluent pas la responsabilité en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle.

Hivelink peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou d'usage portant atteinte à l'intégrité du programme ou aux droits de tiers.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte dans les conditions prévues ci-dessus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hivelink n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Le traitement des données personnelles, y compris la géolocalisation utilisée pour la validation des trajets, est détaillé dans la politique de confidentialité. Les pratiques relatives aux cookies et à la mesure d'audience sont décrites sur la page cookies.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hivelink-group.com.